Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

carte nautisme
S.A. DINERS CLUB FRANCE

Numéro de dépôt :
3198169
Date de dépôt :
06/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
carte nautisme de DINERS CLUB FRANCE

Présentation de la marque carte nautisme

Déposée le 6 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) DINERS CLUB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « carte nautisme »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DINERS CLUB FRANCE domicilié(e) 48-50 rue de la Victoire,75311 Paris cedex 9 - 75311 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 763 075 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yvan Griboval DINERS CLUB FRANCE domicilié(e) 48-50 rue de la Victoire,75311 Paris cedex 9 - 75311 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

DINERS CLUB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : carte nautique , CARTE PLAISANCE , DINERS CLUB INTERNATIONAL SIGNE DE RICHESSE INTERIEURE , Diners Club - Signe de richesse intérieure , DINERS CLUB INTERNATIONAL SIGNE INTERIEUR DE RICHESSE , Diners Club - Enrichissez votre passion au quotidien , DINERS CLUB INTERNATIONAL SIGNE DE RICHESSE INTERIEURE , DINERS CLUB INTERNATIONAL SIGNE INTERIEUR DE RICHESSE


S.A. DINERS CLUB FRANCE - 48-50 rue de la Victoire,75311 Paris cedex 9 - 75311 - France - SIREN 433763075


Yvan Griboval DINERS CLUB FRANCE - 48-50 rue de la Victoire,75311 Paris cedex 9 - 75311 - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383103 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02

Publicité sous toutes ses formes ; gestion des affaires commerciales ; parrainage promotionnel et publicitaire ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales et aux associations et fondations, dans la conduite de leurs affaires, de leur communication interne ou externe, de leur publicité, de leur promotion, de la promotion de leurs produits et marques, commerciales ou non. Promotion des ventes pour des tiers. Services de publicité. Préparation et présentation de montages audiovisuels à des fins commerciales. Distribution de documents publicitaires. Gestion de fichiers informatiques. Compilation, diffusion, collecte d'informations commerciales. Organisation de manifestations de toutes natures à buts commerciaux, de promotion, de publicité. Diffusion d'annonces publicitaires, de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) . Location d'espaces et de matériels publicitaires. Relations publiques. Services d'abonnement de journaux (pour des tiers) . Reproduction de documents. Services de publicité et de promotion par réseau Internet. Affaires financières ; affaires moné taires. Services financiers pour les entreprises, pour les associations, pour les collectivités, pour les particuliers. Cartes de paiement. Cartes de retrait d'argent. Education ; formation ; divertisse ment ; activités sportives, culturelles, de loisirs, de divertissement. Production d'événements sportifs, culturels, de loisirs, de divertissement. Organisation de concours en matière de sport, de culture, d'éducation, de loisirs, de divertissement. Organisation d'expositions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums. Jeux d'argent. Organisation de loteries, de concours.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.